Examen du projet de loi d’amnistie: Les députés convoqués en plénière, ce mercredi
Les députés de l’Assemblée nationale sont convoqués en plénière demain mercredi 6 mars 2024 pour l’examen final du projet de loi d’amnistie. Ledit projet, qui est en train de suivre une procédure accélérée, a été discuté hier lundi lors de la conférence des présidents avant d’être examiné ce mardi par la commission des lois de l’institution parlementaire.
Selon le texte, seront concernées par cette amnistie toutes les personnes accusées de crimes commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, arrêtées dans le cadre de manifestations ou pour des motivations politiques que leurs auteurs aient été jugés ou non. Pas de liste de noms.
C’est une période qui est concernée par cette loi d’amnistie.
