Lettre Ouverte
À l’attention de :
Monsieur Macky SALL
Président de la République du Sénégal
Dakar, Mardi 03 Janvier 2023
Par # Oumar DIA
Mastérant en Sciences Politiques
Auteur et Analyste politique
Objet : Gestion financière douteuse sur le rapport de la Cour des Comptes FORCES-COVID au sein de votre gouvernance .
Monsieur le Président de la République,
Permettez-nous, en tant que citoyen lambda, de vous interpeller sur une situation pour le moins ahurissante de par son énormité, semble-t-il invisible, puisque passée sous silence depuis une certaine moment.
Encore une fois, nous nous permettons de nous immiscer dans cette affaire scabreuse affaire du rapport de la Cour des Comptes du fonds FORCES-COVID mis en place par l’État afin de contribuer à la lutte contre l’épidémie coronavirus.
Une fois n’est pas coutume, notre présente correspondance sera plus longue que d’habitude car il s’agit de la gestion de notre argent public. Nous vous invitons donc, ainsi que les nombreux lecteurs qui nous font confiance pour l’objectivité et le sérieux de nos analyses, de prendre votre mal en patience et d’aller patiemment jusqu’au bout de ce billet
Monsieur le Président de la République,
Ma plume à la main, les larmes qui débordent les orbites, la douleur tenace qui hante mon esprit, englouti de peines et de désespoirs, seul, le courage me tient comme une corde tient un pendu à l’arbre. Au regard de cela, j’ai décidé de m’attabler sur mon écrit pour que l’extérieur aperçoive ma stupéfaction. De prendre la parole en m’adressant à vous.
Monsieur le Président de République,
Il se trouve que, pour des raisons que nous ignorons encore aujourd’hui, les têtes mouillées dans cette affaire n’ont pas été convoqué par les prestataires de la justice.
Ils doivent pourtant, selon les textes de la loi, aller répondre, sur convocation de la justice.
Monsieur le Président de la République,
Toute dépense effectuée sans l’aval d’un Budget régulièrement voté et approuvé, est illégale et devrait être remise en cause. Cela constitue une faute de gestion enormissime qui pénalise, entre autres, tous les prestataires et fournisseurs détenant encore des créances et par ricochet toutes les banques qui ont accompagné financièrement ces prestataires.
Le Ministre de la Santé aurait-il quand même approuvé, sans base légale, les Budgets successifs du force COVID-19 ? Si tel est le cas, votre responsabilité administrative est clairement engagée…
Monsieur le Président de la République,
Toutes ces questions et beaucoup d’autres encore ne cessent de se basculer dans nos esprits cartésiens de citoyens lambda s’acquittant régulièrement de leurs impôts.
Selon le principe de légalité de l’impôt, toute recette propre encaissée durant cette période force COVID-19 par les prestataires est illégale. Nous allons étudier la faisabilité et l’opportunité d’un dépôt de plainte collégial par le biais d’un collectif de victimes que nous nous efforcerons, de ce pas, de créer en bonne et due forme.
Le Trésor Public n’acceptant de régler les mandats transmis par les ordonnateurs que si leurs Budgets sont régulièrement votés par le Ministère de la Santé, comment donc se fait-il que le Trésorier Payeur des fonds du FORCES-COVID, qui engage sa responsabilité pénale et pécuniaire à titre personnel, ait-il pu accepter de régler les dépenses mandatées par ladite ministère ?
Les Comptes Administratifs de l’État sont transmis, après approbation du Conseil, à la Cour des Comptes. Comment se fait-il, après tant d’années face à une épidémie dangereuse sans approbation de ces comptes par un Conseil dûment convoqué, la Cour des Comptes n’ait pas décelé cette grave anomalie et initie des missions de contrôles spécifiques ?
L’activité de Trésoriers Payeurs de Districts Autonomes et autres receveurs fait l’objet d’inspections régulières des services dédiés du Trésor Public. Comment comprendre qu’ils aient pu passer à côté de ces défaillances administratives flagrantes au cours des revues de l’activité du payeur ?
Monsieur le Président de la République,
En l’état actuel des dispositifs de contrôle et d’exécution des Budgets des ministères, y compris celle de type particuliers comme le Ministre de la Santé, il est impossible que cela ait pu se faire et perdurer toutes ces années sans bénéficier de l’accord tacite et complice des Ministères de la Santé, de l’Economie et des Finances, et du Budget.
Nous vous adressons ce jour, par le biais de cette lettre Ouverte et par Courrier en Lettre Recommandée avec Accusé Réception, une requête formelle, pour avoir copie de cet acte et comprendre les bases légales et les motivations d’une telle décision. Nous tenons à vous rappeler à travers cette adresse publique que notre talon d’Achille, c’est toujours la bonne gouvernance.
Une mission d’Inspection externe est requise pour une question d’éthique et de Bonne Gouvernance.
Il y a, semble-t-il, eu une faute grave de gestion qui, par respect pour les populations dont les représentants ont été tenus à l’écart, mérite d’être formellement documentée par l’envoi d’une mission de contrôle de la Cour des Comptes. Et les conclusions d’une telle mission devraient être rendues publiques car les dirigeants que vous êtes doivent cette transparence aux contribuables qui se serrent la ceinture pour s’acquitter régulièrement de leurs impôts. Vous devez également aux centaines d’élus locaux qui, malgré la batterie de mesures hostiles, restreignant tous les jours un peu plus, leurs prérogatives, leur autonomie, leur autorité et de leur légitimité, font leur travail dans le strict respect des règles établies.
Il y va de la crédibilité de vos engagements, puisque vous dites que vous êtes des véritables champions de la Transparence, sur ce thème de la Bonne Gouvernance.
En résumé, Monsieur le Président de la République, de la même façon que le Parlement, organe indépendant de l’État Central valide le Budget et les Comptes de ce dernier, et qu’un Conseil d’Administration valide le Budget élaboré par un Directeur Général d’un département ministériel, de la même façon le législateur a prévu un organe délibérant au sein de l’institution, indépendant de l’organe exécutif pour voter son Budget et approuver ses comptes. C’est un principe élémentaire de Bonne Gouvernance qu’un seul organe ne soit pas seul à élaborer son Budget, le valider, l’exécuter et approuver ses comptes annuels.
Monsieur le Président de la République,
Votre parole ne pourra être crédible demain sur le sujet de la Bonne Gouvernance et de la transparence de la gestion des derniers publics, si vous n’instruisez pas les services et institutions dédiées de l’État pour mener des missions de contrôles et clarifier publiquement les conditions dans lesquelles les fonds du FORCES-COVID a fonctionné depuis 2019.
Dans l’attente d’une suite rapide espérée par l’ensemble de vos concitoyens, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, nos salutations distinguées.
