Ismaila Madior Fall : « Le poste de Premier ministre est pertinent dans notre dispositif »

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La réinstauration du poste de Premier ministre charrie finalement le même tollé que sa suppression avait soulevé. Pour faire passer la pilule encore trop amère à avaler, le constitutionnaliste Ismaïla Madior Fall a remis le bleu de chauffe pour assurer le service après-vente de cette réforme qui fait déjà jaser. Invité du journal télévisé de la Rts, l’ancien ministre de la Justice indique qu’il s’agit ni plus ni moins, d’un retour au statu quo ante bellum.


 « C’est une décision populaire. Il faut dire que notre régime politique est un régime politique dans lequel le président de la République, élu au suffrage universel direct, définit la politique de la nation que le gouvernement et son Premier ministre conduit sous son autorité. Autrement dit, le Sénégal est un régime présidentiel. Et dans un régime présidentiel, il peut y avoir un Premier ministre comme il peut ne pas y avoir de Premier ministre. En revanche, dans un régime parlementaire il y a forcément un premier comme chef de l’exécutif. Mais dans le régime présidentiel le Premier ministre lorsqu’il existe, il n’est pas chef de l’exécutif. C’est le président qui est chef de l’exécutif.

Le Sénégal a vécu une histoire constitutionnelle dans laquelle il y avait un Premier ministre. Il y a aussi des cas dans lesquels il n’y a pas eu de Premier ministre. Tout dépend parfois des circonstances, mais tout dépend aussi de la conception de l’exercice du pouvoir par le président. Lorsque le président de la République veut par exemple tenir directement en main les affaires gouvernementales, généralement il n’y a pas de Premier ministre.

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Suppression du poste sous Senghor, Diouf et Macky

C’était le cas de 1963 jusqu’en 1970, il n’y avait pas de Premier ministre. A partir de 1970, le président Senghor a créé le poste de Premier ministre et a nommé Abdou Diouf Premier ministre. Mais on verra également que lorsque le président Abdou Diouf est arrivé au pouvoir, il a supprimé le poste de Premier ministre en 1983 parce qu’à l’époque, il venait d’arriver au pouvoir et voulait assurer une prise en main de l’action gouvernementale. Le poste de Premier ministre sera réhabilité en 1991.
Lorsque le président de la République Macky Sall a été réélu en 2019, il avait, comme on le sait, lancé sa doctrine du Fast track. Il a dit que c’est un deuxième mandat, les choses doivent aller plus vite. L’Etat doit montrer plus de célérité dans la mise en œuvre des politiques publiques. Il faut donc supprimer le poste de Premier ministre et permettre au président de la République d’être directement en contact avec l’exécution des politiques.
Aujourd’hui, le président de la République a considéré que nous sommes dans un nouveau contexte économique, parce qu’on est dans une phase Covid. Il y a l’impératif de relancer l’économie du pays. Il y a aussi un nouveau contexte politique. Le président a aussi senti la nécessité de mettre un Premier ministre pour mieux huiler la coordination des affaires gouvernementales sans que ce soit à son niveau. Pourquoi ? Pour un contexte diplomatique. Parce que le président de la République va, comme on le sait, être le président en exercice de l’Union africaine. Ce qui fait qu’il consacrera une partie de son énergie aux relations diplomatiques, à l’Union africaine. Et c’est pour cela que le président a estimé nécessaire de réinstaurer le poste de Premier ministre dans l’ordonnancement constitutionnel du Sénégal.  

Retour au Statu quo ante  

On va réviser la constitution. Après l’adoption, on aura la mouture de la constitution qu’on avait avant la réforme de 2019 qui supprimait le poste de Premier ministre. Autrement dit, ce sont les dispositions qu’on avait enlevées de la constitution qui vont être introduites. Autrement dit, on aura quoi : on va remettre dans la constitution les modalités de nomination du Premier ministre ; les modalités pour mettre fin à ses fonctions ; le rôle du Premier ministre dans l’exercice du pouvoir exécutif c’est-à-dire son pouvoir de proposer pour nomination. Il va y avoir dans la constitution un pouvoir réglementaire qui sera dévolu au Premier ministre.

Les rapports entre le gouvernement et l’Assemblée nationale

La réintroduction aura une autre conséquence dans les rapports entre le gouvernement et l’Assemblée nationale. Désormais, comme il y a un Premier ministre qui est chef du gouvernement, ce gouvernement va redevenir responsable devant l’Assemblée nationale. Il y a une sorte de rééquilibrage des pouvoirs. Maintenant, l’assemblée peut dissoudre le pouvoir par le vote d’une motion de censure. Cela veut dire que l’assemblée peut mettre fin aussi aux fonctions du gouvernement par le vote d’une question de confiance.
Deuxième conséquence importante, le président de la République dispose de la faculté de dissoudre l’Assemblée nationale. Cela veut dire que le président de la République, deux ans après les élections législatives, peut abréger le mandat des parlementaires en provoquant des élections législatives anticipées.

« Le poste de Premier ministre est pertinent dans notre dispositif »

Chaque fois qu’on a supprimé le poste de Premier ministre, on a vu que le poste est revenu. On a l’impression que le poste est à sa place, premièrement, dans le dispositif constitutionnel du pays. Deuxièmement, la majorité des Sénégalais considèrent que le poste de Premier ministre est pertinent dans notre dispositif.

Les Sénégalais considèrent que le président doit être secondé par un Premier ministre d’abord pour que le président ne soit pas obligé de toujours monter au front, qu’il ne soit pas toujours au contact des problèmes et en même temps aussi, ça c’est la vision un peu Machiavélienne de la politique. Tout ne doit pas retomber directement sur le président, il doit y avoir un paravent, une sorte de fusible et le Premier ministre joue ce rôle ».  

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