“Faut-il brûler la Cour de Justice de la CEDEAO ?” (Par Moussa Taye)

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En repensant à mon cours de Régionalisme africain d’il y a quelques années, me revient à l’esprit l’amusante interrogation du professeur à propos de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) : « Faut-il brûler l’OUA ? » Parce qu’à l’époque, l’organisation continentale croulait sous le poids de l’inertie et de l’immobilisme. En lisant les commentaires et réactions des responsables de l’APR sur la décision de la Cour de Justice de la CEDEAO, j’ai envie de reprendre la même interrogation ; « Faut-il brûler la CJ CEDEAO ? »

Il faut juste noter que le droit communautaire est devenue une réalité juridique. Alors, quelles soient bonnes ou mauvaises, favorables ou défavorables, les décisions de la CJ CEDEAO ne peuvent laisser indifférents les Etas membres. Nous devons nous y conformer pour renforcer l’idéal de justice et par là même renforcer l’intégration ouest africaine. Rappeler aussi le principe de bonne foi à l’égard des juges communautaires en procédant à un raisonnement par analogie. En effet, si l’on considère que l’un des meilleurs juristes Sénégalais ( droit public et science politique) et d’une haute sagesse le Pr Alioune Sall fait partie depuis 2014 des membres de cette juridiction au terme d’une sélection très rigide, on peut présumer que ses collègues des autres pays sont de la même trempe.

La loi sur le parrainage comporte des tares congénitales, nolens volens. Elle nous a été imposée. Elle a été votée sous haute tension, avec la présence d’une impressionnante armada militaire et des arrestations arbitraires. Cette loi impose aux candidats de déposer au greffe du conseil constitutionnel une clef usb et des documents en papier. Après, les mandataires attendent avec angoisse, comme le feraient les accompagnants d’une parturiente, que « les chirurgiens constitutionnels » étudient les dossiers et décident de manière unilatérale qui sera retenu, qui sera recalé…Parce que personne ne maitrise les instruments et les moyens de contrôle et de validation. Aucun mandataire ne peut dire aujourd’hui comment son dossier a été retenu ou rejeté. C’est donc dire que dans la pratique, cette loi pose problème. Que l’on soit du pouvoir ou de l’opposition, on doit admettre qu’elle comporte des failles. Elle doit être abrogée ou au moins être réformée. Avec ou sans la décision de la CJ CEDEAO. C’est une question de bon sens surtout à la veille d’élections locales et législatives c’est-à-dire d’élections plurielles où la mise en œuvre sera encore plus difficile. II urge de régler cette question avant ces échéances et éviter les positions de politiciens de rue.
En hommage à Idrissa Diallo (brutalement arraché à notre affection) qui avait conduit avec succès les opérations de parrainage du candidat-prisonnier Khalifa Ababacar Sall. Fortes pensées à Mimi Touré, la seule femme mandataire qui passa la journée et la nuit devant les locaux du conseil constitutionnel pour déposer le dossier de son candidat et qui faillit en venir aux mains avec un leader de l’opposition.